Édition du site Internet

Le présent site accessible à l’adresse www.avocat-va.com est édité par Viktor ANASTASOVSKI, entrepreneur individuel, sis 12 avenue Rachel – 75018 Paris.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Viktor ANASTASOVSKI

Contact : 01.89.16.98.28 | contact@avocat-va.com

Hébergeur du site Internet

Le site www.avocat-va.com est hébergé par la société Hostinger International Ltd. (Hostinger International Ltd. private limited company) dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. L’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.